J.O. 219 du 19 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15438

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Arrêté du 5 juillet 2002 portant titularisation (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOO0200019A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2002, les attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des attachés commerciaux à compter du 1er avril 2002.

M. Cotier (François) ;

M. Drobniak (Michel) ;

M. Egea (Alexandre) ;

M. Fouet (Philippe) ;

M. Lignot (Pierre) ;

M. Removille (François) ;

M. Santos (Rafael) ;

M. Sayetta (Eric).